Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Denmark =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1957.; 18 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Denmark. Treaties, etc. Canada 1956 September 5.
- Titre
-
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark.
Canada treaty series ; 1956 no. 7.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 56T07 EXF
ooe.b1635943
b1635943 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Denmark. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa September 30, 1955; instruments of ratification exchanged at Copenhagen, September 5, 1956; in force September 5, 1956.
17 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03x83j3cs71