Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Denmark =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1957.; 18 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Denmark. Treaties, etc. Canada 1956 September 5.
- Titre
-
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark.
Canada treaty series ; 1956 no. 7.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Denmark = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Danemark. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 56T07 EXF
ooe.b1635943
b1635943 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Denmark. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa September 30, 1955; instruments of ratification exchanged at Copenhagen, September 5, 1956; in force September 5, 1956.
17 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1635943