Patents : agreement between Canada and India =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1958.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- India. Treaties, etc. Canada 1956 November 30.
- Titre
-
Canada.
Brevets : accord entre le Canada et l'Inde.
Canada treaty series ; 1956 no. 15.
Patents : agreement between Canada and India = Brevets : accord entre le Canada et l'Inde. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 56T15 EXF
b1636029
ooe.b1636029 - Sujet
-
Patents -- India.
Patents -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa August 30, 1956; in force November 30, 1956.
5 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1636029