Double taxation, income tax : exchange of notes between Canada and the United Kingdom =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1958.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Great Britain. Treaties, etc. Canada 1956 September 30.
- Titre
-
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni.
Canada treaty series ; 1956 no. 18.
Double taxation, income tax : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Double imposition, impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 56T18 EXF
ooe.b1636054
b1636054 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Great Britain. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa August 2, 1956; in force September 30, 1956.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1636054