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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Switzerland. Treaties, etc. Canada 1959 September 22.
- Titre
-
Canada.
Taxation : exchange of notes between Canada and Switzerland.
Canada treaty series ; 1959/24.
Impôt : échange de notes entre le Canada et la Suisse = Taxation : exchange of notes between Canada and Switzerland. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
- Identificateur
-
b163611x
ooe.b163611x
CA1 EA10 59T24 EXF - Sujet
-
Taxation -- Canada.
Taxation -- Switzerland.
Shipping -- Taxation -- Canada.
Shipping -- Taxation -- Switzerland.
Aeronautics, Commercial -- Taxation -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- Taxation -- Switzerland. - Notes
-
Text in English and French.
Berne, September 22, 1959; in force September 22,1959.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163611x