Impôt : échange de notes entre le Canada et la Suisse =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1961.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suisse. Traités, etc. Canada 1959 22 septembre.
- Titre
-
Canada.
Taxation : exchange of notes between Canada and Switzerland.
Canada recueil des traités ; 1959/24.
Impôt : échange de notes entre le Canada et la Suisse = Taxation : exchange of notes between Canada and Switzerland. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1961.
- Identificateur
-
CA1 EA10 59T24 EXF
ooe.b1636121
b1636121 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Suisse.
Transports maritimes -- Impôt -- Canada.
Transports maritimes -- Impôt -- Suisse.
Transports aériens -- Impôt -- Canada.
Transports aériens -- Impôt -- Suisse. - Notes
-
Berne, le 22 septembre 1959; en vigueur le 22 septembre 1959.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1636121