Boundary waters, Detroit River section : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Queen's Printer, [1958?]; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1956 October 26.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes, section de la rivière Détroit : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amerique.
Canada treaty series ; 1957 no. 9.
Boundary waters, Detroit River section : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes, section de la rivière Détroit : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, [1958?]
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T09 EXF
ooe.b1636200
b1636200 - Sujet
- Dredging -- Great Lakes (North America) -- International cooperation.
- Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa July 23 and October 26, 1956 and February 26, 1957; in force October 26, 1956.
9 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d79571bj3d