Fisheries : protocol between Canada and the United States of America =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1957.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1957 July 3.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1957 no. 21.
Fisheries : protocol between Canada and the United States of America = Pêcheries : protocole entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T21 EXF
ooe.b1636327
b1636327 - Sujet
- Salmon fisheries -- Law and legislation.
- Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa December 28, 1956; instruments of ratification exchanged at Ottawa July 3, 1957; in force July 3, 1957.
19 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1636327