Double taxation, taxes on income : convention between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Queen's Printer, 1958.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1957 September 26.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1957 no. 22.
Double taxation, taxes on income : convention between Canada and the United States of America = Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T22 EXF
ooe.b1636339
b1636339 - Sujet
-
Double taxation -- Canada
Double taxation -- United States. - Notes
-
Signed at Ottawa August 8, 1956; instruments of ratification of Canada exchanged at Washington September 26, 1957; in force September 26, 1957.
7 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1636339