Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Australia =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1959.; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Australia. Treaties, etc. Canada 1958 May 21.
- Titre
-
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Australie.
Canada treaty series ; 1958 no. 16.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Australia = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Australie. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1959.
- Identificateur
-
CA1 EA10 58T16 EXF
ooe.b1636625
b1636625 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Australia. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Mont Tremblant October 1, 1957; in force May 21, 1958.
15 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0b56d21vc1f