Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1960.; 20 images, 18 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1959 April 1.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1959 no. 5.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1960.
- Identificateur
-
CA1 EA10 59T05 EXF
ooe.b1636832
b1636832 - Sujet
- Tolls -- Saint Lawrence Seaway.
- Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, March 9, 1959; in force April 1, 1959.
17 p. ; 28 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1636832