Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and the Union of South Africa =
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Ottawa : Queen's Printer, 1958.; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- South Africa. Treaties, etc. Canada 1958 January 1.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et l'Union Sud-Afrique.
Canada treaty series ; 1957 no. 23.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and the Union of South Africa = Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et l'Union Sud-Afrique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1958.
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T23 EXF
ooe.b1637010
b1637010 - Sujet
-
Double taxation -- South Africa.
Double taxation -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa, September 28, 1956; instruments of ratification exchanged at Pretoria, October 11, 1957; in force January 1, 1958.
15 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0n872v2g971