Document Record

Title

Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
Droit d'auteur : Convention universelle sur le droit d'auteur (y compris le Protocole 3)
Convention universelle sur le droit d'auteur (y compris le Protocole 3)
Canada recueil des traités ; 1962/13.
Copyright : Universal Copyright Convention (with Protocol 3) = Droit d'auteur : Convention universelle sur le droit d'auteur (y compris le Protocole 3).

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.

Identifier

b1637095
CA1 EA10 62T13 EXF
ooe.b1637095

Subject

Convention universelle sur le droit d'auteur(1952)
Droit d'auteur international.

Notes

Faite à Genève le 6 septembre 1952; signée par le Canada le 6 septembre 1952; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 10 mai 1962; en vigueur pour le Canada le 10 août 1962.
21 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1637095