Copyright : Universal Copyright Convention (with Protocol 3) =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.; 22 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Title
Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
Copyright : Universal Copyright Convention (with Protocol 3) = Droit d'auteur : Convention universelle sur le droit d'auteur (y compris le Protocole 3).
Droit d'auteur : Convention universelle sur le droit d'auteur (y compris le Protocole 3)
Convention universelle sur le droit d'auteur (y compris le Protocole 3)
Canada recueil des traités ; 1962/13.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1964.
Identifier
b1637095
CA1 EA10 62T13 EXF
Subject
Convention universelle sur le droit d'auteur(1952)
Droit d'auteur international.
Notes
21 p. ; 25 cm. --
Faite à Genève le 6 septembre 1952; signée par le Canada le 6 septembre 1952; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 10 mai 1962; en vigueur pour le Canada le 10 août 1962.
Texte en anglais et en français.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1637095