Copyright : Universal Copyright Convention (with Protocol 3) =
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Ottawa : Queen's Printer, 1964.; 22 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Universal Copyright Convention (1952)
Droit d'auteur : Convention Universelle sur le Droit d'Auteur (y compris le Protocole 3)
Universal Copyright Convention (with Protocol 3)
Canada treaty series ; 1962/13.
Copyright : Universal Copyright Convention (with Protocol 3) = Droit d'auteur : Convention Universelle sur le Droit d'Auteur (y compris le Protocole 3). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1964.
- Identificateur
-
CA1 EA10 62T13 EXF
ooe.b1637137
b1637137 - Sujet
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Universal Copyright Convention(1952)
Copyright, International. - Notes
-
Done at Geneva, September 6, 1952; signed by Canada September 6, 1952; Canada's instrument of ratification deposited May 10, 1962; entered into force for Canada August 10, 1962.
21 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m04b2x34qd5q