Air : accord entre le Canada et la Suisse =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Suisse. Traités, etc. Canada 1961 9 novembre.
- Titre
-
Canada.
Air : agreement between Canada and Switzerland.
Canada recueil des traités ; 1961 no 15.
Air : accord entre le Canada et la Suisse = Air : agreement between Canada and Switzerland. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1963.
- Identificateur
-
CA1 EA10 61T15 FXE
ooe.b163740x
b163740x - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Suisse. - Notes
-
Texte en français et en anglais.
Fait à Berne, le 10 janvier 1958; en vigueur provisoirement le 10 janvier 1958; en vigueur définitivement le 9 novembre 1961.
25 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163740x