Navigation : pilotage services, St. Lawrence Seaway : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Queen's Printer, 1964.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1963 April 29.
- Titre
-
Canada.
Navigation : service de pilotage, voie maritime du St-Laurent : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1963 no. 14.
Navigation : pilotage services, St. Lawrence Seaway : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : service de pilotage, voie maritime du St-Laurent : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1964.
- Identificateur
-
CA1 EA10 63T14 EXF
ooe.b1637782
b1637782 - Sujet
- Pilots and pilotage -- Law and legislation -- Saint Lawrence Seaway.
- Notes
-
Text in English and French.
Washington August 23 and September 10, 1963; entered into force September 10, 1963 with effect as of April 29, 1963.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1637782