Navigation : pilotage services, St. Lawrence Seaway : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Queen's Printer, 1964.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1963 August 1.
- Titre
-
Canada.
Navigation : service de pilotage, voie maritime du St-Laurent : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1963 no. 18.
Navigation : pilotage services, St. Lawrence Seaway : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation : service de pilotage, voie maritime du St-Laurent : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1964.
- Identificateur
-
ooe.b1637824
b1637824
CA1 EA10 63T18 EXF - Sujet
- Pilots and pilotage -- Law and legislation -- Saint Lawrence Seaway.
- Notes
-
Text in English and French.
Washington, November 19 and December 4, 1963; entered into force December 4, 1963 with effect as of August 1, 1963.
9 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1637824