Narcotics : Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.; 68 images, 67 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention unique sur les stupéfiants (1961)
Stupéfiants : Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Canada recueil des traités ; 1964/30.
Narcotics : Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 = Stupéfiants : Convention unique sur les stupéfiants de 1961. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.
- Identificateur
-
CA1 EA10 64T30 EXF
ooe.b1637976
b1637976 - Sujet
-
Convention unique sur les stupéfiants(1961)
Drogues -- Droit -- Législation. - Notes
-
Faite à New York le 30 mars 1961; signée par le Canada le 30 mars 1961; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 11 octobre 1961; en vigueur le 13 décembre 1964.
65 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1637976