Document Record

Title

Convention unique sur les stupéfiants (1961)
Stupéfiants : Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Canada recueil des traités ; 1964/30.
Narcotics : Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 = Stupéfiants : Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.

Identifier

CA1 EA10 64T30 EXF
ooe.b1637976
b1637976

Subject

Convention unique sur les stupéfiants(1961)
Drogues -- Droit -- Législation.

Notes

Faite à New York le 30 mars 1961; signée par le Canada le 30 mars 1961; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 11 octobre 1961; en vigueur le 13 décembre 1964.
65 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1637976