Narcotics : Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.; 68 images, 67 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention unique sur les stupéfiants (1961)
Stupéfiants : Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Canada recueil des traités ; 1964/30.
Narcotics : Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 = Stupéfiants : Convention unique sur les stupéfiants de 1961. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.
- Identificateur
-
CA1 EA10 64T30 EXF
ooe.b1637976
b1637976 - Sujet
-
Convention unique sur les stupéfiants(1961)
Drogues -- Droit -- Législation. - Notes
-
Faite à New York le 30 mars 1961; signée par le Canada le 30 mars 1961; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 11 octobre 1961; en vigueur le 13 décembre 1964.
65 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rj48p5zb24