Narcotics : Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.; 68 pages, 67 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Titre
Convention unique sur les stupéfiants (1961)
Narcotics : Single Convention on Narcotic Drugs, 1961 = Stupéfiants : Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Stupéfiants : Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
Canada recueil des traités ; 1964/30.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1966.
Identificateur
b1637976
CA1 EA10 64T30 EXF
Sujet
Convention unique sur les stupéfiants(1961)
Drogues -- Droit -- Législation.
Notes
65 p. ; 25 cm. --
Faite à New York le 30 mars 1961; signée par le Canada le 30 mars 1961; l'instrument de ratification par le Canada déposé le 11 octobre 1961; en vigueur le 13 décembre 1964.
Texte en anglais et en français.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1637976