Vessels : exchange of notes between Canada and Denmark =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1966.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Denmark. Treaties, etc. Canada 1964 December 14.
- Titre
-
Canada.
Navires : échange de notes entre le Canada et le Danemark.
Canada treaty series ; 1964/23.
Vessels : exchange of notes between Canada and Denmark = Navires : échange de notes entre le Canada et le Danemark. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1966.
- Identificateur
-
CA1 EA10 64T23 EXF
ooe.b1638130
b1638130 - Sujet
-
Merchant ships.
Ships -- Registration and transfer.
Tonnage. - Notes
-
Ottawa, October 15, 1964; entered into force December 14, 1964.
5 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638130