Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Ottawa : Queen's Printer, 1966.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1965 May 12.
- Titre
-
Canada.
Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada treaty series ; 1965 no. 4.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1966.
- Identificateur
-
CA1 EA10 65T04 EXF
ooe.b1638245
b1638245 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Soviet Union.
Soviet Union -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, September 16, 1963; instruments of ratification exchanged at Moscow, May 12, 1965; in force provisionally September 16, 1963; in force definitively May 12, 1965.
11 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0np1wd3sx3q