Double taxation : income tax : supplementary convention between Canada and the Kingdom of Denmark =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1967.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Denmark. Treaties, etc. Canada 1965 June 25.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : convention supplémentaire entre le Canada et le Royaume de Danemark.
Canada treaty series ; 1965 no. 11.
Double taxation : income tax : supplementary convention between Canada and the Kingdom of Denmark = Double imposition : impôt sur le revenu : convention supplémentaire entre le Canada et le Royaume de Danemark. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1967.
- Identificateur
-
CA1 EA10 65T11 EXF
ooe.b1638361
b1638361 - Sujet
-
Double taxation -- Canada
Double taxation -- Denmark. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa November 27, 1964; instruments of ratification exchanged at Copenhagen June 25, 1965; entered into force June 25, 1965.
3 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638361