Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1966 11 octobre.

Title

Canada.
Eaux limitrophes (Barrage Gut) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1966/22.
Boundary waters (Gut Dam) : agreement between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes (Barrage Gut) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.

Identifier

CA1 EA10 66T22 EXF
ooe.b1638671
b1638671

Subject

Barrages -- Saint Laurent (Fleuve)
Ontario, Lac (N.Y. et Ont.) -- Niveau des eaux.
Saint Laurent (Fleuve) -- Niveau des eaux.

Notes

Signé à Ottawa le 25 mars 1965; les instruments de ratification échangés à Washington le 11 octobre 1966; en vigueur le 11 octobre 1966.
11 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638671