Commerce : automotive products : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =
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Ottawa : Queen's Printer, 1968.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1966 September 16.
- Titre
-
Canada.
Commerce : les produits de l'industrie automobile : accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1966 no. 14.
Commerce : automotive products : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : les produits de l'industrie automobile : accord entre le Gouvernment du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1968.
- Identificateur
-
CA1 EA10 66T14 EXF
ooe.b1638804
b1638804 - Sujet
-
Tariff on automobiles -- Canada.
Tariff on automobiles -- United States.
Canada -- Commerce -- United States.
United States -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Signed at Johnson City January 16, 1965; entered into force provisionally January 16, 1965; entered into force definitively September 16, 1966.
23 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0mk6542n806