Document Record

Creator

États-Unis. Traités, etc. Canada 1967 19 mai.

Title

Canada.
Pêcheries (les Grands Lacs) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1967 no 10.
Fisheries (Great Lakes) : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pêcheries (les Grands Lacs) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Published

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.

Identifier

CA1 EA10 67T10 EXF
ooe.b1638889
b1638889

Subject

Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Pêches -- Grands Lacs (Amérique du Nord)

Notes

Ottawa, les 5 avril 1966 et 19 mai 1967; en vigueur le 19 mai 1967.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638889