Fisheries (Great Lakes) : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1967 19 mai.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries (les Grands Lacs) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1967 no 10.
Fisheries (Great Lakes) : exchange of notes between Canada and the United States of America = Pêcheries (les Grands Lacs) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1969.
- Identificateur
-
CA1 EA10 67T10 EXF
ooe.b1638889
b1638889 - Sujet
-
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Pêches -- Grands Lacs (Amérique du Nord) - Notes
-
Ottawa, les 5 avril 1966 et 19 mai 1967; en vigueur le 19 mai 1967.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638889