Double taxation : income tax : agreement between Canada and Sweden =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1969.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Sweden. Treaties, etc. Canada 1966 July 14.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Suède.
Canada treaty series ; 1966 no. 21.
Double taxation : income tax : agreement between Canada and Sweden = Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Suède. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1969.
- Identificateur
-
CA1 EA10 66T21 EXF
ooe.b1638907
b1638907 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Sweden. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Stockholm January 21, 1966; instruments of ratification exchanged at Ottawa July 14, 1966; entered into force July 14, 1966.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638907