Double taxation : income tax : exchange of notes between Canada and Israel =
Ottawa : Queen's Printer, 1969.; 8 pages avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- Israel. Treaties, etc. Canada 1966 November 30.
- Titre
-
Canada.
Double taxation : income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition : impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Double imposition : impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Canada treaty series ; 1966 no. 23. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1969.
- Identificateur
-
b1638920
CA1 EA10 66T23 EXF - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Israel. - Notes
-
7 p. ; 25 cm.
Text in English and French.
Ottawa November 30, 1966; entered into force November 30, 1966. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638920