Double taxation : income tax : exchange of notes between Canada and Israel =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1969.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Israel. Treaties, etc. Canada 1966 November 30.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Canada treaty series ; 1966 no. 23.
Double taxation : income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition : impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1969.
- Identificateur
-
CA1 EA10 66T23 EXF
ooe.b1638920
b1638920 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Israel. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa November 30, 1966; entered into force November 30, 1966.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0696zw1cf30