Double taxation : income tax : exchange of notes between Canada and Israel =

Ottawa : Queen's Printer, 1969.; 8 pages avec recherche en texte intégral

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p. 1

Notice bibliographique du document

Créateur
Israel. Treaties, etc. Canada 1966 November 30.
Titre
Canada.
Double taxation : income tax : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition : impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Double imposition : impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël.
Canada treaty series ; 1966 no. 23.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1969.
Identificateur
b1638920
CA1 EA10 66T23 EXF
Sujet
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Israel.
Notes
7 p. ; 25 cm.
Text in English and French.
Ottawa November 30, 1966; entered into force November 30, 1966.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1638920