Double taxation : income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago =
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Ottawa : Queen's Printer, 1969.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Trinidad and Tobago. Treaties, etc. Canada 1967 March 1.
- Titre
-
Canada.
Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinité et Tobago.
Canada treaty series ; 1967 no. 5.
Double taxation : income tax : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinité et Tobago. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1969.
- Identificateur
-
ooe.b1639092
CA1 EA10 67T05 EXF
b1639092 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Trinidad and Tobago. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Washington, September 28, 1966; entered into force March 1, 1967.
21 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bv79s1pd9j