Double taxation : income tax : agreement between Canada and Ireland =
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Ottawa : Queen's Printer, 1969.; 24 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Ireland. Treaties, etc. Canada 1967 December 6.
- Titre
-
Canada.
Double impôt : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Canada treaty series ; 1967 no. 9.
Double taxation : income tax : agreement between Canada and Ireland = Double impôt : impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1969.
- Identificateur
-
CA1 EA10 67T09 EXF
ooe.b1639134
b1639134 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Ireland. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa, November 23, 1966; instruments of ratification exchanged at Dublin, December 6, 1967; entered into force December 6, 1967.
21 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1639134