Expositions : protocole portant modification de l'Article IV de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les expositions internationales =
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Ottawa : Information Canada, 1970.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention concernant les expositions internationales (1928)
Exhibitions : protocol modifying Article IV of the Convention relating to exhibitions signed at Paris, November 22, 1928.
Canada recueil des traités ; 1967 no 21.
Expositions : protocole portant modification de l'Article IV de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les expositions internationales = Exhibitions : Protocol modifying Article IV of the Convention relating to Exhibitions signed at Paris, November 22, 1928. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Information Canada, 1970.
- Identificateur
-
CA1 EA10 67T21 FXE
ooe.b1639213
b1639213 - Sujet
-
Expositions.
Expositions -- Droit international. - Notes
-
Fait à Paris le 16 novembre 1966; signé par le Canada, le 16 novembre 1966; en vigueur le 10 novembre 1967.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1639213