Pilotage : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of arrangements and amendments) [and] exchange of notes between Canada and the United States of America to amend the agreement constituted by an exchange of notes of July 6, 1970 (with a memorandum of arrangements) =
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Ottawa : Queen's Printer, 1974.; 32 images, 31 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1970 August 11.
- Titre
-
Canada.
Pilotage : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'accord et modifications) [et] échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant l'accord constitué par un échange de notes du 6 juillet 1970 (avec un mémoire d'accord)
Canada treaty series ; 1970/20.
Pilotage : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of arrangements and amendments) [and] exchange of notes between Canada and the United States of America to amend the agreement constituted by an exchange of notes of July 6, 1970 (with a memorandum of arrangements) = Pilotage : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'accord et modifications) [et] échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique modifiant l'accord constitué par un échange de notes du 6 juillet 1970 (avec un mémoire d'accord). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 70T20 EXF
ooe.b1639547
b1639547 - Sujet
-
Pilots and pilotage -- Great Lakes (North America)
Pilots and pilotage -- Saint Lawrence Seaway. - Notes
-
Washington, July 6, 1960; entered into force July 6, 1970.
29 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1639547