Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany =
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Ottawa : Queen's Printer, 1973.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Germany (West). Treaties, etc. Canada 1969 December 19.
- Titre
-
Canada.
Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Canada treaty series ; 1969 no. 33.
Pensions : agreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1973.
- Identificateur
-
ooe.b1639778
b1639778
CA1 EA10 69T33 EXF - Sujet
-
Pensions -- Canada.
Pensions -- Germany (West) - Notes
-
Done at Ottawa, December 19, 1969; entered into force December 19, 1969 with effect from January 1, 1966.
11 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1639778