Air : exchange of notes between Canada and the United States of America =
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1974.; 8 pages avec recherche en texte intégral
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1971 February 18.
- Titre
-
Canada.
Air : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1971 no. 7. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1974.
- Identificateur
-
b1640100
CA1 EA10 71T07 EXF - Sujet
- Aeronautics.
- Notes
-
7 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Ottawa, August 12, 1970 and February 16, 1971; entered into force February 18, 1971. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1640100