Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1974.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1971 February 19.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada treaty series ; 1971 no. 9.
Fisheries : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Pêcheries : accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 71T09 EXF
ooe.b1640124
b1640124 - Sujet
-
Fishery law and legislation -- Canada.
Territorial waters -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Moscow, January 22, 1971; in force February 19, 1971.
7 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1640124