Fisheries : exchange of notes between Canada and Norway =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Information Canada, 1974.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Norway. Treaties, etc. Canada 1971 July 15.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de notes entre le Canada et la Norvège.
Canada treaty series ; 1971 no. 27.
Fisheries : exchange of notes between Canada and Norway = Pêcheries : échange de notes entre le Canada et la Norvège. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Information Canada, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 71T27 EXF
ooe.b1640288
b1640288 - Sujet
- Fishery law and legislation.
- Notes
-
Ottawa, July 15, 1971; entered into force July 15, 1971.
25 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m02v2c82746v