Investment insurance : exchange of notes between Canada and Israel =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1974.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Israel. Treaties, etc. Canada 1972 May 1.
- Titre
-
Canada.
Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et Israël.
Canada treaty series ; 1972 no. 15.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Israel = Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et Israël. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 72T15 EXF
ooe.b1640562
b1640562 - Sujet
-
Insurance, Investment guaranty -- Canada.
Insurance, Investment guaranty -- Israel. - Notes
-
Ottawa, May 1, 1972; entered into force May 1, 1972.
9 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m04f1mg7jj8d