Trademarks : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China =

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Aide Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Chine. Traités, etc. Canada 1973 16 juillet.
Titre
Canada.
Marques de commerce : échange de notes entre le Canada et la République Populaire de Chine.
Canada recueil des traités ; 1973/29.
Trademarks : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Marques de commerce : échange de notes entre le Canada et la République Populaire de Chine.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
Identificateur
CA1 EA10 73T29 EXF
ooe.b1640938
b1640938
Sujet
Marques de commerce -- Canada.
Marques de commerce -- Chine.
Notes
Pékin, le 16 juillet 1973; en vigueur le 16 juillet 1973.
5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1640938