Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1975.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada, 1974 June 19.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis.
Canada treaty series ; 1974 no. 22.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T22 EXF
ooe.b1641177
b1641177 - Sujet
-
Marine pollution -- International cooperation.
Water -- Pollution -- Canada.
Water -- Pollution -- United States. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, June 19, 1974; in force June 19, 1974.
5 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1641177