Air preclearance : agreement between Canada and the United States of America =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 28 images, 27 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1974 May 8.
- Titre
-
Canada.
Air prédédouanement : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1974 no. 17.
Air preclearance : agreement between Canada and the United States of America = Air prédédouanement : accord entre le Canada et les États-Unid d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T17 EXF
ooe.b1786374
b1786374 - Sujet
-
Aeronautics, Commercial -- Canada.
Aeronautics, Commercial -- United States. - Notes
-
Text in English and French.
Ottawa, May 8, 1974; in force May 8, 1974.
25 p. ; 25 cm. - Langue
- anglais
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1786374