Document Record

Creator

Canada. Ministère de l'industrie et du commerce.
Canada. Ministère du revenu national.
Canada. Ministère des affaires extérieures.

Title

Canada.
Concessions tarifaires convenues par le Canada au cours des négociations commerciales multilatérales en vertu de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Négociations commerciales multilatérales 1979 : participation canadienne

Published

[Ottawa] : Gouvernement du Canada, 1979.

Identifier

CA1 EA 79M77 FRE
ooe.b1857022F
b1857022F

Subject

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
Tarif douanier -- Droit -- Canada.
Commerce international -- Canada.
Commerce extérieur -- Réglementation -- Canada.

Notes

Pochette d'information distribuée par les Ministères de l'Industrie et du commerce et du revenu national, Bureau au coordonnateur canadien des négociations commerciales multilatérales.
Aussi publié en anglais sous le titre: Multinational trade negotiations 1979 : Canadian participation.
2 v. dans un étui ; 28 cm.
Communiqué 11 juillet 1979. -- Partie 1. Négociations commerciales multilatérales 1973-1979. -- Partie 2. Concessions tarifaires convenues par le Canada au cours des négociations commerciales multilatérales en vertu le l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1857022F