Rapport du Secrétaire d'État aux affaires extérieures sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année ...

[Ottawa] : Secrétaire d'État aux affaires extérieures.; 23 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title
Rapport du Secrétaire d'État aux affaires extérieures sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année ...
Activité découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Published
[Ottawa] : Secrétaire d'État aux affaires extérieures.
Identifier
b2052805F
CA1 EA R27 FRE
Subject
Contigents d'importation -- Canada.
Exportations -- Contrôle -- Canada.
Canada -- Politique commerciale.
Notes
v. ; 28 cm.
Texte en anglais et français, 1986-
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2052805F