Notice bibliographique du document

Titre

Canada. Ministère des affaires extérieures.
Privacy Act annual report.
Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel.

Adresse bibliographique

Ottawa : Ministère des affaires extérieures.

Identificateur

CA1 EA P61 EXF
ooe.b2195252F
b2195252F

Sujet

Canada. Ministère des affaires extérieures -- Fonctionnaires -- Droit.
Vie privée -- Canada -- Droit -- Législation.

Notes

v. ; 28 cm.
Pour la période se termine le 31 mars.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.

Langue

français
anglais

URL pérenne

https://n2t.net/ark:/69429/s02804x55d0c