Hostages :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 24 images, 18 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale contre la prise d'Orages (1979)
Canada recueil des traités ; 1986 no. 45.
Otages : convention internationale contre la prise d'otages faite à New York le 18 décembre 1979.
Hostages : International Convention Against the Taking of Hostages done at New York December 18, 1979 = Otages : Convention internationale contre la prise d'otages faite à New York le 18 décembre 1979. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T45 EXF
ooe.b2267263
b2267263 - Sujet
- Otages.
- Notes
-
En vigueur le 3 juin 1983; signée par le Canada le 18 février 1980; l'instrument de ratification du Canada a été déposé le 4 décembre 1985 en vigueur pour le Canada le 3 janvier 1986.
16 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0np1wd3sz5f