Fisheries : exchange of letters between Canada and the European Economic Community (EEC) (with aide-memoire) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.; 20 images, 17 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- European Economic Community. Treaties, etc. Canada 1984 January 1.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de lettres entre le Canada et la Communauté économique européenne (CEE) (avec aide-mémoire)
Canada treaty series ; 1984 no. 2.
Fisheries : exchange of letters between Canada and the European Economic Community (EEC) (with aide-memoire) = Pêcheries : échange des lettres entre le Canada et la Communauté économique européenne (CEE) (avec aide-mémoire). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer for Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T02 EXF
ooe.b2267445
b2267445 - Sujet
-
Fisheries -- Licenses -- Canada.
Fishery policy -- Canada. - Notes
-
Brussels, January 1, 1984; in force January 1, 1984.
15 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0sf2m61fq90