Fisheries : exchange of letters between Canada and the European Economic Community (EEC) (with aide-memoire) =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 20 images, 17 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Communauté économique européenne. Traités, etc. Canada 1984 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Pêcheries : échange de lettres entre le Canada et la Communauté économique européenne (CEE) (avec aide-mémoire)
Canada recueil des traités ; 1984 no 2.
Fisheries : exchange of letters between Canada and the European Economic Community (EEC) (with aide-memoire) = Pêcheries : échange de lettres entre le Canada et la Communauté économique européenne (CEE) (avec aide-mémoire). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 84T02 EXF
ooe.b2267457
b2267457 - Sujet
-
Pêches -- Politique gouvernementale -- Canada.
Pêches -- Permis, licences, etc. -- Canada. - Notes
-
Bruxelles, le 1er janvier 1984; en vigueur le 1er janvier 1984.
15 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m01v5bc3wn7s