Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 16 images, 14 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1985 3 mai.
- Titre
-
Canada.
Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente)
Canada recueil des traités ; 1985 no 24.
Boundary waters : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of agreement) = Eaux limitrophes : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 85T24 EXF
ooe.b2273408
b2273408 - Sujet
-
Frontières.
Péages. - Notes
-
Washington, le 3 mai 1985; en vigueur le 3 mai 1985.
11 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b2273408