Taxation :
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Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.; 36 images, 33 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1986 2 octobre.
- Titre
-
Canada.
Impôts : accord entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques.
Canada recueil des traités ; 1986 no 29.
Taxation : agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Impôts : accord entre le Canada et l'Union des républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1989.
- Identificateur
-
CA1 EA10 86T29 EXF
ooe.b2274875
b2274875 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- U.R.S.S. - Notes
-
Texte en anglais et en français.
Moscou, le 13 juin 1985; en vigueur le 2 octobre 1986.
28 p. ; 25 cm. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tx3513z08f